Conditions Générales d'Utilisation de l'Académie Lumière

1. Termes du Service

Bienvenue à l'Académie Lumière ! En accédant à notre site web et en utilisant nos services, y compris les cours en ligne et en présentiel, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Veuillez les lire attentivement avant d'utiliser nos services.

Ces CGU constituent un accord légal entre vous et l'Académie Lumière, située au 12 Rue de la Paix, 75002 Paris, France. Si vous n'acceptez pas ces CGU, veuillez ne pas utiliser nos services.

L'Académie Lumière se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Toute modification sera publiée sur notre site web et entrera en vigueur immédiatement après sa publication. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

1.1. Inscription et Compte Utilisateur

Pour accéder à certains de nos services, vous devrez peut-être créer un compte utilisateur. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Vous vous engagez à nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité.

Vous devez fournir des informations exactes et complètes lors de votre inscription. L'Académie Lumière se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte si les informations fournies sont inexactes, incomplètes ou obsolètes.

1.2. Paiement et Abonnement

Certains de nos services peuvent être soumis à des frais. Vous vous engagez à payer tous les frais applicables en temps voulu. Les frais peuvent être modifiés à tout moment, mais toute modification vous sera notifiée à l'avance.

Si vous souscrivez à un abonnement, celui-ci sera automatiquement renouvelé à la fin de chaque période d'abonnement, sauf si vous l'annulez avant la date de renouvellement. Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment en suivant les instructions sur notre site web.

2. Utilisation Acceptable

Vous vous engagez à utiliser nos services conformément à ces CGU et à toutes les lois et réglementations applicables. Vous vous engagez à ne pas utiliser nos services de manière abusive ou illégale.

2.1. Restrictions

Vous vous engagez à ne pas :

2.2. Contenu Utilisateur

Si vous téléchargez, transmettez ou publiez du contenu sur nos services (le "Contenu Utilisateur"), vous êtes responsable de ce contenu. Vous déclarez et garantissez que vous avez tous les droits nécessaires pour télécharger, transmettre ou publier le Contenu Utilisateur et que ce contenu ne viole pas les droits de tiers.

L'Académie Lumière se réserve le droit de supprimer tout Contenu Utilisateur qui viole ces CGU ou qui est autrement répréhensible. Nous ne sommes pas responsables du Contenu Utilisateur publié par les utilisateurs de nos services.

3. Limitation de Responsabilité

L'Académie Lumière fournit ses services "tels quels" et "tels que disponibles". Nous ne garantissons pas que nos services seront ininterrompus, sans erreur ou exempts de virus. Nous ne sommes pas responsables des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation de nos services.

En aucun cas, la responsabilité totale de l'Académie Lumière envers vous ne dépassera le montant que vous avez payé pour nos services au cours des douze derniers mois.

3.1. Exclusion de Garanties

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, l'Académie Lumière exclut toutes les garanties, expresses ou implicites, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaäon.

3.2. Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser et à défendre l'Académie Lumière contre toutes les réclamations, responsabilités, dommages, pertes et dépenses (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) résultant de votre utilisation de nos services ou de votre violation de ces CGU.

4. Propriété Intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle sur nos services, y compris les cours en ligne, les supports de cours, les marques de commerce et les logos, appartiennent à l'Académie Lumière ou à ses concédants de licence. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser ces droits de propriété intellectuelle sans notre autorisation écrite.

Vous pouvez utiliser nos services et les supports de cours uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous n'êtes pas autorisé à copier, reproduire, distribuer ou modifier nos services ou les supports de cours sans notre autorisation écrite.

5. Droit Applicable et Règlement des Litiges

Ces CGU sont régies par le droit franäais. Tout litige découlant de ces CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

Avant de saisir les tribunaux, vous vous engagez à tenter de résoudre tout litige à l'amiable en contactant notre service clientèle à l'adresse contact@academielumiere.fr.

6. Dispositions Diverses

6.1. Divisibilité

Si une disposition de ces CGU est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

6.2. Renonciation

Le fait de ne pas exercer un droit ou une disposition de ces CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

6.3. Intégralité de l'Accord

Ces CGU constituent l'intégralité de l'accord entre vous et l'Académie Lumière concernant votre utilisation de nos services et remplacent tous les accords antérieurs ou contemporains.

7. Coordonnées

Si vous avez des questions concernant ces CGU, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :

Académie Lumière
12 Rue de la Paix
75002 Paris, France
Téléphone : 01 42 68 00 00
Email: contact@academielumiere.fr

Directeur de la publication: M. Antoine Dubois

Responsable de la protection des données: Mme. Isabelle Durand

Si une disposition des présentes CGU est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions des présentes CGU resteront en vigueur.

Le fait que CoursEnLigne ne fasse pas valoir un droit ou une disposition des présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits ou obligations en vertu des présentes CGU sans le consentement écrit préalable de CoursEnLigne.

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